Conditions Générales de Vente

1. Objet du Service

Agatha est un assistant de rédaction assisté par intelligence artificielle (IA) permettant de générer des publications pour le réseau social LinkedIn. L'accès au service nécessite la création d'un compte via l'authentification LinkedIn.

2. Responsabilité liée à l'IA (Clause Cruciale)

L'Utilisateur reconnaît que les contenus sont générés par des algorithmes d'IA (Anthropic). Agatha ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni l'originalité des textes produits.

• Vérification : L'Utilisateur est seul responsable de la relecture, de la correction et de la validation des contenus avant toute publication.
• Absence de garantie : Agatha ne peut être tenue responsable des erreurs factuelles ("hallucinations"), des propos inappropriés ou des violations de droits de tiers produits par l'IA.

3. Utilisation de LinkedIn

Agatha n'est ni affiliée, ni approuvée par LinkedIn Corporation. L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn. Agatha ne saurait être tenue responsable en cas de restriction, suspension ou bannissement du compte LinkedIn de l'Utilisateur suite à l'utilisation du service.

4. Conditions Financières et Paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnements payants gérés par Stripe. L'abonnement est facturé à terme échoir. Tout mois commencé est dû.

Absence de droit de rétractation : Le service étant destiné à des professionnels et consistant en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client, aucun droit de rétractation ne s'applique (Art. L221-28 du Code de la consommation).

5. Propriété Intellectuelle

• L'Outil : l'Éditeur reste propriétaire exclusif de l'interface, du code source et de la marque Agatha.
• Le Contenu Généré : Agatha concède à l'Utilisateur tous les droits d'exploitation commerciale sur les textes générés via son compte, sous réserve du paiement complet des sommes dues.

6. Limitation de Responsabilité

L'Utilisateur utilise Agatha à ses seuls risques et périls. Le Service est fourni "en l'état", sans aucune garantie d'aucune sorte.

Exclusion de responsabilité : l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, incluant sans s'y limiter :

• La perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales ;
• Les dommages à la réputation ou à l'image de marque de l'Utilisateur ;
• Toute action disciplinaire, suspension ou bannissement de compte exercé par LinkedIn ou tout autre réseau social ;
• Toute erreur, omission ou contenu inapproprié généré par l'Intelligence Artificielle (Anthropic).

Plafond de responsabilité : Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait engagée par une décision de justice, le montant total des indemnités ne pourra excéder les sommes effectivement payées par l'Utilisateur à Agatha au cours du mois civil précédant le dommage.

7. Loi applicable et Juridiction

Les présentes sont régies par la loi française. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce du ressort du siège social de l'éditeur.